| ART. 15 | N°478 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°478
présenté par
| M. Salles et M. Gomes |
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ARTICLE 15
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de rétablir cette référence aux enseignements par alternance, qui constituent la clé de la rénovation de l’enseignement français, tant dans le secondaire que dans le supérieur.