Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 33 | N°49 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
----------
ARTICLE 33
À l’alinéa 2 substituer aux mots :
« peut prévoir »
les mots :
« prévoit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte-tenu du nouveau mode de gouvernance, la création d’un conseil académique ne doit pas être un choix pour les autres établissements publics à caractère scientifiques, culturel et professionnel.