| ART. 22 | N°491 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°491
présenté par
| M. Salles, M. Gomes, M. Borloo, Mme Sonia Lagarde, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 22
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« après les avoir informés de l’ensemble de l’offre de formations dispensées dans la communauté d’universités et d’établissements où ils sont inscrits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que le dispositif de réorientation permette aux étudiants de faire le choix le plus pertinent possible, il est indispensable de prévoir qu’une information complète leur soit délivrée sur les formations proposées sur site.