| ART. 23 | N°492 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°492
présenté par
| M. Salles et M. Gomes |
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ARTICLE 23
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les communautés d’universités et établissements sont de super-universités dotées d’organes décisionnels qui se superposent à ceux des universités membres. Elles introduisent ainsi un niveau de complexité supplémentaire dans la gestion des universités, au risque de confusions et de blocages internes.
Il est donc proposé de supprimer cet article.