| ART. 23 | N°493 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°493
présenté par
| M. Salles et M. Gomes |
----------
ARTICLE 23
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’universités et d’établissements »,
les mots :
« de recherche et d’enseignement supérieur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suppression des « PRES » - pôles de recherche et d’enseignement supérieur – et des réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) au bénéfice de la « communauté scientifique » appelle une dénomination plus explicite qui traduise plus clairement la coopération fonctionnelle et la cohérence territoriale synthèse qui sont souhaitées.
Et est l’objet du présent amendement.