| ART. 24 | N°494 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°494
présenté par
| M. Salles, M. Gomes, M. Borloo, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 24
Après la première occurrence du mot :
« mots »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« par leurs avis » sont remplacés par les mots : « ou le conseil académique, par leurs délibérations et leurs avis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable de permettre aux universités de choisir, selon leurs besoins et les objectifs, leur mode de gouvernance.
Cette liberté est aussi une responsabilité. A ce titre également, elle doit être préservée.
Le présent amendement vise donc à ce que chaque université dispose d’un choix possible entre les dispositifs proposés par le présent projet de loi et ceux déjà existants.