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ART. 25N°496

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°496

présenté par

M. Salles et M. Gomes

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ARTICLE 25

Supprimer les alinéas 9 et10.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le dispositif par lequel sur proposition conjointe du conseil d’administration et du conseil académique, un chargé de mission “Égalité entre les femmes et les hommes”, serait nommé introduit systématiquement une dépense publique sans que la nécessité puisse en être au préalable vérifiée.

C’est là, par ailleurs, une atteinte aux éléments les plus élémentaires qui constituent la part encore restante d’autonomie de gestion des universités.