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ART. 25 | N°496 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°496
présenté par
M. Salles et M. Gomes |
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ARTICLE 25
Supprimer les alinéas 9 et10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le dispositif par lequel sur proposition conjointe du conseil d’administration et du conseil académique, un chargé de mission “Égalité entre les femmes et les hommes”, serait nommé introduit systématiquement une dépense publique sans que la nécessité puisse en être au préalable vérifiée.
C’est là, par ailleurs, une atteinte aux éléments les plus élémentaires qui constituent la part encore restante d’autonomie de gestion des universités.