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ART. 26N°498

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°498

présenté par

M. Salles, M. Gomes, M. Borloo, Mme Sonia Lagarde, M. Piron, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller

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ARTICLE 26

Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante :

« 1° Au moins deux représentants du monde économique et social, dont au moins un chef d’entreprise ou cadre dirigeant, désignés par la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l’emploi ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif d’accroître la participation des entreprises au sein des conseils d’administration des universités et ainsi de contribuer au rayonnement national et international des établissements et de leurs équipes, et de faciliter la réussite et l’insertion professionnelles des étudiants.

Il convient que ce soit la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l’emploi (COPIRE), plus représentative de la réalité du monde des entreprises, qui désigne les représentants du monde économique et social.