| ART. 27 | N°500 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°500
présenté par
| M. Salles et M. Gomes |
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ARTICLE 27
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un conseil académique alourdit la gouvernance universitaire et induit le risque d’un face à face entre cette instance et le conseil d’administration, voire entre les présidents de chacun de ces organes collégiaux.
Pour éviter des situations de blocage et de conflits nouveaux au sein des universités, il est proposé que cet article soit supprimé.