Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 30 | N°509 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°509
présenté par
M. Salles et M. Gomes |
----------
ARTICLE 30
Supprimer les alinéas 5 à 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les universités doivent conserver un espace d’autonomie dans la gestion des regroupements, l’organisation administrative et stratégique interne.
Les contraintes institutionnelles et administratives introduites par ces dispositions constituent un obstacle à une gestion dynamique et innovante et à une gouvernance adaptée des universités.
Le présent amendement vise à conserver et développer cet espace d’autonomie, condition de l’excellence universitaire française.