Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 30N°509

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°509

présenté par

M. Salles et M. Gomes

----------

ARTICLE 30

Supprimer les alinéas 5 à 8.


EXPOSÉ SOMMAIRE

Les universités doivent conserver un espace d’autonomie dans la gestion des regroupements, l’organisation administrative et stratégique interne.

Les contraintes institutionnelles et administratives introduites par ces dispositions constituent un obstacle à une gestion dynamique et innovante et à une gouvernance adaptée des universités.

Le présent amendement vise à conserver et développer cet espace d’autonomie, condition de l’excellence universitaire française.