| ART. 35 | N°516 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°516
présenté par
| M. Salles et M. Gomes |
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ARTICLE 35
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Sous réserve de l’autorisation préalable du ministre de l’enseignement supérieur, les établissements concernés peuvent mettre en œuvre, pour une durée maximale de cinq ans, une gouvernance permettant la réalisation d’expérimentations relatives à l’enseignement des disciplines, l’organisation pédagogique, l’interdisciplinarité, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou les jumelages avec des établissements étrangers. Ces expérimentations font l’objet d’une évaluation annuelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose, sous couvert d’une autorisation préalable, la mise en place d’une gouvernance temporaire des établissements dans le but de diversifier leurs enseignements.
Les universités doivent pouvoir disposer d’un droit à l’expérimentation en matière d’organisation de leurs composantes internes, mais aussi pour se fédérer autour d’un projet collectif. En effet, les expériences récentes de fusion d’universités ont démontré la capacité des équipes à se coordonner pour s’organiser en fonction de l’optimisation de leur potentiel. Une simplification des structures mettant en œuvre les activités de formation et de recherche peut être rendue nécessaire selon les situations.
La gouvernance des universités doit traduire le projet stratégique porté par leurs acteurs dans une perspective de recherche d’excellence. Il convient désormais d’accompagner chacune à se diversifier et de plus fortement soutenir les pôles d’excellence.