Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 6N°522

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°522

présenté par

M. Salles et M. Gomes

----------

ARTICLE 6

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« Au sein du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, les établissements publics d’enseignement supérieur mutualisent leurs ressources informatiques en logiciels libres et les contenus numériques dans des formats ouverts. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les établissements d’enseignement supérieur mutualisent pour partie déjà (via Agence de Mutualisation des Universités, et au sein du projet Cocktail) pour leurs besoins en logiciels de gestion. Il faut l’encourager pour permettre une meilleure coordination/mobilité des personnels, une interopérabilité entre les systèmes et pour que l’argent public ne paie qu’une fois.