| ART. 24 | N°524 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°524
présenté par
| M. Salles et M. Gomes |
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ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La création d’un Conseil académique évoque le concept de « Sénat académique » doté de divers comités.
Malheureusement, cette instance, dotée de droit d’uniquement deux comités, menace de rentrer en concurrence avec le conseil d’administration.
Il en résulte un risque de confusion et de concurrence des compétences, qui n favoriseront pas une bonne gouvernance des universités.