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ART. 33N°53

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°53

présenté par

M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE 33

Supprimer les alinéas 4 et 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Compte-tenu du nouveau mode de gouvernance, la création d’un conseil académique ne doit pas être un choix pour les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.