| ART. 20 | N°531 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°531
présenté par
| Mme Bechtel, M. Hutin et M. Laurent |
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ARTICLE 20
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il comporte en outre la liste des formations innovantes autorisées à titre expérimental. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est nécessaire de conserver un cadre national de formation et de limiter le nombre d’intitulés de diplômes afin d’en garantir la lisibilité, il faut néanmoins permettre aux EPSCP d’innover et de mettre en place de nouvelles formations sous forme de dispositifs expérimentaux à durée de vie limitée.