| ART. 27 | N°532 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Retiré
AMENDEMENT N°532
présenté par
| Mme Bechtel, M. Laurent et M. Hutin |
----------
ARTICLE 27
Après l’alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Le Président de l’université est de droit président du conseil académique. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble utile de maintenir la possibilité d’une gouvernance non dyarchique, permettant au président de l’université d’exercer le plus utilement ses fonctions. En effet, la situation actuelle, où le président de l’université préside également le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire, n’a jamais suscité de difficultés.