| ART. 27 | N°533 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°533
présenté par
| Mme Bechtel, M. Hutin et M. Laurent |
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ARTICLE 27
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« académique »,
insérer les mots :
« , lorsque le Président de l’université ne désire pas exercer cette fonction, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cas où le président de l’université ne souhaiterait pas présider le conseil académique, la disposition prévue dans le projet de loi (5) s’appliquerait.