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ART. 53N°559

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°559

présenté par

M. Le Déaut

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ARTICLE 53

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Il propose une programmation pluriannuelle des moyens nécessaires pour mener à bien les stratégies nationales de recherche et de l’enseignement supérieur. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les priorités nationales en matière de recherche sont établies dans la stratégie nationale de la recherche. Leur mise en œuvre effective et la réalisation des objectifs qui les composent nécessitent.

La stratégie nationale d’enseignement supérieur doit également être prise en compte du fait de l’adossement de l’enseignement supérieur à la recherche, mais aussi du fait des missions des personnels qui comportent pour beaucoup les deux missions d’enseignement supérieur et de recherche.