Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

APRÈS ART. 47N°565

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°565

présenté par

M. Le Déaut

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 47, insérer l'article suivant:

Au premier alinéa de l’article L. 831‑1 du code de l’éducation, le mot : « préventive » est supprimé.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le but de cet amendement est de mettre la définition légale de la mission des services de santé universitaires avec leur réalité quotidienne, tout en améliorant la qualité sanitaire des étudiants.

Une partie des étudiants est dans une situation de grande précarité en matière de santé. Certains ne sont pas couverts par une complémentaire de santé et ont par conséquent un accès réduit aux soins. Les centres de santé universitaires permettent un accès aux soins dans des conditions simplifiées aux usagers de l’enseignement supérieur.