| ART. 34 | N°57 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
| M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
----------
ARTICLE 34
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peut prévoir »
le mot :
« prévoit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu du nouveau mode de gouvernance, la création d’un conseil académique ne doit pas être un choix pour les autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.