| ART. 26 | N°578 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°578
présenté par
| M. Le Déaut |
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ARTICLE 26
À l’alinéa 19 , après le mot :
« bilan »,
insérer les mots :
« , incluant un volet social, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de la forte augmentation des personnels précaires au sein des universités au cours des dernières années, il paraît souhaitable de demander à ces dernières la présentation systématique d’un volet social dans leur bilan d’activité.