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ART. 12 TERN°590

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°590

présenté par

M. Le Déaut

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ARTICLE 12 TER

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ce schéma associe l’ensemble des collectivités territoriales concernées, avec la région comme tête de file. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les stratégies nationales d’enseignement supérieur et de recherche doivent être connectées aux réalités de terrain. Pour cela, leur articulation avec des schémas régionaux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation s’impose.

Cet amendement vise à préciser que l’ensemble des collectivités territoriales concernées géographiquement par ce schéma régional doivent être associées à sa définition et à sa mise en œuvre. En effet, la réalité du découpage géographique et administratif présente des cas multiple, avec différents niveaux de collectivités impliquées (régions, départements, intercommunalités, communes). Il convient de toutes les intégrer à la réflexion.

Compte-tenu de la pluralité de ces collectivités territoriales, la précision de la région comme chef de file peut éviter des discordes entre ces collectivités.