| ART. 11 | N°592 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°592
présenté par
| M. Le Déaut |
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ARTICLE 11
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après adoption de la stratégie par le Gouvernement, c’est aux Commissions permanentes du Parlement qu’il reviendra d’en contrôler la mise en œuvre, conformément aux missions qui sont les leurs.
L’OPECST devra produire un rapport biennal sur cette stratégie, sa mise en œuvre et l’efficacité des aides publiques à la recherche privée.