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ART. 11N°594

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°594

présenté par

M. Le Déaut

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ARTICLE 11

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :

« arrêtées »,

insérer les mots :

« par le Gouvernement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans une période de crise économique, l’enseignement supérieur et la recherche doivent être considérés comme une priorité nationale. Les mines du XXIe siècle seront les mines de matière grise. L’élaboration d’une stratégie nationale de recherche participe de cette volonté.

Cet amendement a pour objet de préciser, dans un alinéa qui cite de nombreux acteurs, que c’est le Gouvernement qui a la compétence et la responsabilité de définir et arrêter les priorités nationales en matière de stratégie nationale de recherche.