| APRÈS ART. 57 | N°6 (Rect) |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°6 (Rect)
présenté par
| M. Borgel, Mme Martinel et Mme Marcel |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 57, insérer l'article suivant:
I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié :
1° À la seconde phrase du b, le mot : « double » est remplacé par le mot : « triple » ;
2° Au début du 3° du c, le taux : « 200 % » est remplacé par le taux : « 300 % ».
II. – Ces dispositions ne sont applicables qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier les dispositions relatives au Crédit impôt recherche en vue d’inciter davantage à l’embauche de docteur. Le CIR consiste en un crédit d’impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu’à 100 M€ et 5 % au-delà de ce montant.
L’assiette du CIR contient déjà des dispositions incitatives à l’embauche de docteurs.
Premièrement, peuvent être prises en compte les dépenses de personnel concernant les chercheurs et techniciens, le salaire des jeunes docteurs recrutés en CDI étant pris en compte pour le double de son montant pendant deux ans après leur embauche.
Deuxièmement, peuvent être prises en compte les dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 75 % des dotations aux amortissements et 50 % des dépenses de personnel, ce taux étant porté à 200 % pour les dépenses concernant les jeunes docteurs.
Cet amendement vise à renforcer ces dispositions, d’une part en proposant que le salaire des jeunes docteurs recrutés en CDI soit pris en compte pour le triple de son montant pendant deux ans après leur embauche, d’autre part en augmentant de 200 % à 300 % le taux de prise en compte des dépense de personnel concernant les jeunes docteurs s’agissant des dépenses de fonctionnement.