| ART. 4 | N°600 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°600
présenté par
| M. Le Déaut, M. Touraine, Mme Le Dain, M. Denaja, M. Féron, M. Goldberg, M. Le Borgn', Mme Karamanli et M. Jung |
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ARTICLE 4
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA Le premier alinéa est complété par les mots : « à la réussite des étudiants. Il contribue également » ; » .
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En apparence, il s’agit d’un amendement rédactionnel. Sur le fond, il s’agit de hiérarchiser les priorités en mettant l’objectif de la réussite des étudiants au premier plan.