| ART. 53 | N°611 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°611
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 53
I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et de l’innovation ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4 et 5 et à la fin de l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 11 a été modifié pour indiquer que la stratégie de recherche incluait la valorisation de la recherche par le transfert et l’innovation. Dans ces conditions, et dans la mesure où l’innovation n’est pas uniquement liée à la recherche, le gouvernement préfère revenir à la dénomination initiale du projet de loi.