| APRÈS ART. 16 BIS | N°621 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°621
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 16 BIS, insérer l'article suivant:
À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 612‑1 du code de l'éducation, après le mot : « professionnelle », sont insérés les mots : « , à la formation à l'entreprenariat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit, conformément aux engagements du président de la République, de développer, dans tous les cycles d’enseignement, et de manière différenciée suivant les cycles de licence, master et doctorat la formation à entreprenariat.