Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 7N°625

ASSEMBLÉE NATIONALE
18 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°625

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 7

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Il favorise les interactions entre sciences et société. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement indique que la mission de transfert tient compte des spécificités des secteurs scientifiques. Il précise par ailleurs l’importance de développer les interactions entre sciences et société.