| ART. 38 | N°63 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°63
présenté par
| M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André |
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ARTICLE 38
À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« doivent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Région est un partenaire essentiel de l’Université. Des travaux de rénovation sont déjà inclus dans un plan État / Région.
Il semble dès lors logique que la Région notamment soit associée de près au contrat pluriannuel.