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| ART. 8 | N°643 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°643
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 8
Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :
« Il encourage les coopérations transfrontalières ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement à vocation à se substituer à l’amendement n°189 de M. Philip Cordery, en gardant le même objectif de favoriser les coopérations transfrontalières, importantes pour les universités de ces régions.