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| APRÈS ART. 57 BIS | N°646 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°646
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 57 BIS, insérer l'article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contribue à assurer aux étudiants une qualité d’accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement à vocation à se substituer à l’amendement n°96 de Mme Marie-George Buffet, en en reprenant les termes et en l’insérant dans l’article sur les missions du réseau des œuvres universitaires dont on reconnait la contribution à la réussite des étudiants.