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ART. 11 | N°648 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°648
présenté par
le Gouvernement |
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ARTICLE 11
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« encourage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.