| ART. 8 | N°652 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°652
présenté par
| le Gouvernement |
à l'amendement n° 172 de M. Cordery
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ARTICLE 8
Substituer au mot :
« oriente »
les mots :
« favorise l’orientation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement partage les objectifs de l’amendement mais la formule « il oriente » est trop impérative.