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ART. 18N°661 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°661 (Rect)

présenté par

M. Gomes et M. Salles

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ARTICLE 18

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans le cadre d’un dispositif spécifique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’échec dans l’enseignement supérieur des bacheliers issus de formations technologiques ou professionnelles atteint des niveaux insoutenables et constitue un sujet de préoccupation majeur en Nouvelle-Calédonie.

Il est indispensable de remédier à cette situation en appliquant les dispositions de l’article 18 à ce territoire. Mais il convient de préciser que cette mise en œuvre supposera des dispositifs spécifiques.

Tel est l’objet du présent amendement.