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| ART. 43 BIS | N°668 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°668
présenté par
| le Gouvernement |
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ARTICLE 43 BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs »
les mots :
« personnels mentionnés à l’article L. 952‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est un amendement rédactionnel pour clarifier le sens de l’article 43 bis. S’agissant des chercheurs, l’équivalent de cet article figure aux articles L. 411‑1 et L. 411‑3 du code de la recherche.