Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
APRÈS ART. 47 | N°70 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°70
présenté par
M. Decool, M. Le Fur, M. Mariani, M. Dord, M. Courtial, Mme Lacroute, M. Guilloteau, M. Perrut, M. Gérard, M. Straumann, M. Zumkeller, M. Moreau et M. Lassalle |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 47, insérer l'article suivant:
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2014, un rapport sur les simplifications qui doivent être apportées au code du travail ainsi qu’au code de l’éducation, afin de faciliter le travail des étudiants au cours de leurs études.
EXPOSÉ SOMMAIRE
On ne compte plus aujourd’hui le nombre d’étudiants pauvres. Il convient donc que le gouvernement se saisisse de ce dossier afin de proposer des pistes de solutions afin de simplifier et d’inciter le travail des étudiants.