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ART. 25N°8

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°8

présenté par

M. Debré, M. Aubert, M. Berrios, M. Decool, M. Delatte, Mme Genevard, M. Giran, Mme Grosskost, M. Le Mèner, M. Mathis, M. Moudenc, Mme Poletti, M. Schneider, M. Straumann, M. Sturni et Mme Pécresse

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ARTICLE 25

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :

« 3° Après la première occurrence du mot : « conseil », la fin de la dernière phrase du 1° est ainsi rédigée : « académique » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi présenté modifie la gouvernance des universités en créant deux instances distinctes : un conseil d’administration et un conseil académique, chacun dirigés par un président différent.

Cette organisation bicéphale, risque de rendre les universités ingouvernables au détriment des étudiants, des personnels et de la performance des universités. L’organisation équilibrée actuelle autour d’un triumvirat a fait ses preuves et privilégie le travail d’équipe et la stabilité. Elle doit être préservée.