| ART. 44 | N°80 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°80
présenté par
| M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 44
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou, pour les établissements qui n’en disposent pas, du conseil d’administration, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu du nouveau mode de gouvernance, chaque établissement doit disposer d’un conseil académique.