| ART. 44 | N°81 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°81
présenté par
| M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 44
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou, pour les établissements qui n’en disposent pas, par le conseil d’administration, ».
II. – En conséquence, après le mot :
« alinéa »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« , les mots : « d’administration » sont remplacés par le mot : « académique » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte-tenu du nouveau mode de gouvernance, chaque établissement doit disposer d’un conseil académique.