| ART. 7 | N°87 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°87
présenté par
| Mme Le Dain, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Pochon et Mme Guittet |
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 2° ter La première phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée : « Il s’attache en particulier au développement des résultats obtenus vers et avec les secteurs socio-économiques et culturels, notamment en France. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sans exclure, bien au contraire, des liens à l’international, en Europe comme dans le reste du monde, il convient de préciser aussi que le secteur public de l’enseignement supérieur, largement financé par la puissance publique, a aussi vocation à irriguer le territoire national.