| ART. 49 | N°88 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°88 (Rect)
présenté par
| M. Charasse, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 49
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« 6° D’évaluer le devenir des diplômés des établissements d’enseignement supérieur. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi définit les missions du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Il s’agit d’ajouter à ses missions, l’évaluation de l’insertion professionnelle des diplômés. Conformément au 3° de l’article L. 123‑3 du code l’éducation qui dispose que l’orientation et l’insertion professionnelle constituent l’une des missions du service public de l’enseignement supérieur.