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ART. 50N°89

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°89

présenté par

M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret

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ARTICLE 50

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :

« et comptant une activité de recherche notable d’au moins quinze ans ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de s’assurer que les membres du Haut Conseil qui est chargé de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur n’est pas une expérience moindre que ceux qui sont contrôlés. Le présent amendement permet de s’assurer que tous les contrôleurs sont dotés d’une expérience significative (scientifique, humaine et pragmatique). Le mot notable vise à désigner des personnes qui notamment ont désigné depuis de longue date des travaux individuels (thèses) et collectifs.