Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 50 | N°90 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
----------
ARTICLE 50
À l’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« étudiants »,
insérer le mot :
« doctorants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Étant donné que le Haut Conseil poursuit des missions d’évaluation dans les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche, il semble opportun d’exiger que les étudiants qui en sont membres soient doctorants.