| ART. 50 | N°91 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°91
présenté par
| M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret |
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ARTICLE 50
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il semble opportun de mettre sur un pied d’égalité les personnalités qualifiées françaises et étrangères issues du secteur de la recherche privée à celles appartenant aux agences d’accréditation ou d’évaluation étrangères.