| APRÈS ART. 7 | N°92 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 mai 2013
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
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Commission
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Gouvernement
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Retiré
AMENDEMENT N°92
présenté par
| Mme Le Dain, Mme Capdevielle, M. Marsac, Mme Chapdelaine, Mme Pochon et Mme Guittet |
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:
À la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 123‑6 du code de l’éducation, après le mot : « promotion », sont insérés les mots : « , à l’enseignement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La promotion et l'enrichissement de la langue française et des langues et cultures régionales nécessite que son enseignement soit explicitement assumé.