| APRÈS ART. 8 | N°96 |
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - (N° 1042)
|
Commission
| |
|
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°96
présenté par
| Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l'éducation, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’État doit assurer une qualité d’accueil et de vie leur permettant d’étudier dans des conditions matérielles propices à leur réussite universitaire en renforçant et en s’appuyant sur l’action des œuvres universitaires. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement qui entend réaffirmer dans les missions et objectifs du service public de l’enseignement supérieur le rôle majeur du réseau des œuvres universitaires pour la réussite des étudiants.