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ART. UNIQUE | N°CL2 |
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DE LA SÉCURITÉ LORS DES MANIFESTATIONS ET RASSEMBLEMENTS DE PERSONNES - (N° 1049)
AMENDEMENT N°CL2
présenté par
M. Urvoas |
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ARTICLE UNIQUE
Substituer aux mots: "à Paris", les mots: "en Île-de-France".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but d'étendre le champ des travaux de la commission d'enquête aux manifestations et rassemblements de personnes ayant eu lieu en Île-de-France, afin de tenir compte de la compétence territoriale des services placés sous l'autorité du préfet de police.