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ART. UNIQUEN°CL2

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2013

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DE LA SÉCURITÉ LORS DES MANIFESTATIONS ET RASSEMBLEMENTS DE PERSONNES - (N° 1049)

Adopté

AMENDEMENT N°CL2

présenté par

M. Urvoas

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ARTICLE UNIQUE

Substituer aux mots: "à Paris", les mots: "en Île-de-France".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour but d'étendre le champ des travaux de la commission d'enquête aux manifestations et rassemblements de personnes ayant eu lieu en Île-de-France, afin de tenir compte de la compétence territoriale des services placés sous l'autorité du préfet de police.