| ART. UNIQUE | N°CF1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juin 2013
PRIVATISATION DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE CORSE MÉDITERRANÉE - (N° 1053)
Adopté
AMENDEMENT N°CF1
présenté par
| M. Giacobbi, rapporteur |
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ARTICLE UNIQUE
Après les mots : « société nationale »,
Insérer le mot : « maritime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de rétablir dans l’intitulé de la commission d’enquête la raison sociale précise de la SNCM.