| TITRE | N°CF2 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juin 2013
PRIVATISATION DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE CORSE MÉDITERRANÉE - (N° 1053)
Adopté
AMENDEMENT N°CF2
présenté par
| M. Giacobbi, rapporteur |
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TITRE
Après les mots : « société nationale »,
Insérer le mot : « maritime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.